La formation professionnelle au cœur de la Grande conférence sociale

La formation professionnelle reste, même sans ministre délégué, une priorité gouvernementale. Au-delà des déclarations, décryptage des enjeux.

Prochaine étape pour la formation professionnelle : la deuxième édition de  la grande conférence sociale, à la mi-juin 2013 où ce thème devrait être l'un des sujets centraux. À l'issue de ce rendez-vous, le gouvernement adressera aux partenaires sociaux un document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle sur la formation, conformément à l'article L1 du Code du Travail. 

Un projet de loi à la fin de l'année

À eux donc de déterminer le calendrier des négociations avec, en juillet 2013, l'élection d'un nouveau président à la tête du Medef, traditionnelle puissance invitante des négociations interprofessionnelles. Dans le prolongement de l'accord éventuellement conclu dans ce cadre, un projet de loi sera élaboré en fin d'année comportant un volet formation (adaptation des dispositifs affecté par la création du compte personnel/individuel de formation, qualité de l'offre notamment) et un volet apprentissage (collecte et répartition de la taxe réformées, réduction du nombre d'organisation collecteurs).

Transférer les fonds vers les chômeurs, la solution ?

Une piste a d'ores et déjà été proposée aux partenaires sociaux par le chef de l’État lui-même, qui consisterait , "dans le cadre d'une réforme courageuse", à "recentrer une partie des fonds de la formation professionnelle sur les demandeurs d'emploi". Pour mémoire, cependant, n'entre dans le champ de la négociation collective qu'une infime partie des 32 milliards d'euros de budget total de la formation professionnelle : la contribution des entreprises s'élève en effet à 13,1 milliards d'euros, dont 6,3  milliards sont gérés par les OPCA. Le financement du paritarisme (qui sera peut-être à l'ordre du jour de la réforme) via deux contributions de 0,75 %  calculées sur les collectes des OPCA représente environ 80 millions d'euros.

L'impact de la décentralisation

Cette négociation sera fortement impactée par les discussions qui auront lieu en octobre sur le "deuxième étage de la loi de décentralisation portant sur les nouvelles compétences des Régions, particulièrement étoffées dan les domaines de la formation,  de l'orientation et de l'apprentissage. Le Premier ministre a en effet précisé, le 2 avril, que le projet de loi initial fera finalement l'objet de trois textes distincts, dont l’examen se déroulera jusqu'à la fin 2013. Les partenaires sociaux qui ont voté contre le texte lors de la réunion du CNFPTLV(Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la la vie) le 18 mars auront peut-être à cœur de renforcer leur présence territoriale. . . .  

                                                                                                         Valérie Grasset-Morel
                                                                                                                      Avril 2013