LES EMPLOIS FRANCS AU CŒUR DES ZONES URBAINES SENSIBLES


Les emplois francs sont un nouveau dispositif pour faciliter l'embauche en CDI de jeunes de moins de 30 ans, qu'ils soient ou non qualifiés, et vivant dans un quartier situé en ZUS.

Quels sont les employeurs éligibles ?

Peuvent bénéficier de l'aide tous les employeurs ou groupement d'employers du secteur marchand quel que sit leur lieru d'implantation à l'exception des employeurs situés à Monaco.
Certaines conditions sont à remplir : 
* L'employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.

* L'employeur n'a pas procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement.

* Le titulaire du contrat n'a pas appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche.

* L'employeur ne bénéficie pas, pour l'emploi du même salarié, d'une autre aide de l’État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, à l'exception des aides liées aux contrats de professionnalisation. 

Pour quels jeunes ?

Le jeune doit être au minimum âgé de 16 ans et avoir moins de 30 ans, justifier d'une recherche d'emploi d'une durée de 12 mois au cours des 18 derniers mois et résider depuis au moins 6 mois dans une zone urbaine sensible des communes suivantes :  

Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort de France, Le Lamentin, Grenoble, Échirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Barœul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.

Quel type de contrat ?

L'embauche doit être réalisée à compter du 29 juin 2013, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein.

Quelle aide ?

Le montant de l'aide est de 5000 euros, faisant l’objet de deux versements de 2500 euros chacun, à la fin de la période d'essai et à l'issue du dixième mois.  

Où et quand envoyer votre demande d'aide ?  

Remplissez la demande grâce au formulaire disponible sur le site         www.ville-gouv.fr [http://www.ville-gouv.fr].